Politique De Tarification Et De Taxes
I. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes enregistrées sur le territoire de la France métropolitaine ainsi que dans les zones DROM-COM.
Les services de livraison sont limités à ces territoires, sans expédition vers d’autres destinations internationales.
II. Composition des prix
Prix des articles :
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
La TVA est intégrée dans les prix indiqués, conformément à la réglementation française, sans frais supplémentaires à régler lors du paiement.
Droits de douane et frais de dédouanement :
Pour les expéditions concernées, ces coûts sont intégrés au prix total. Aucun règlement additionnel n’est requis à la réception.
Montant total :
Le détail des éléments composant le prix (produit, TVA, droits et frais associés) est présenté lors du paiement. Le montant affiché à cette étape correspond au total à acquitter.
III. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)
Les envois sont effectués selon le régime DDP. Dans ce cadre, les taxes et frais applicables, incluant la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’intervient lors de la livraison.
IV. Conditions de livraison
Frais de livraison :
Commande ≥ 150,39 € (TTC) : livraison sans frais
Commande < 150,39 € (TTC) : frais de 8,79 € ajoutés au total
Transparence des prix :
Les montants affichés incluent l’ensemble des éléments de coût, à savoir le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, sans facturation supplémentaire.
V. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
Conformément aux dispositions relatives à la protection des consommateurs en France, toute demande de retour validée donne lieu à un remboursement incluant la TVA et les droits de douane.
Procédure :
La demande doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception. Après validation, le remboursement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires :
La réception effective des fonds peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables en fonction des établissements bancaires.
VI. Achats transfrontaliers
Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les prix comprennent les droits de douane et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement complémentaire n’est requis à la livraison.
Les transactions respectent les règles applicables en matière de TVA et de droits de douane au sein de la France et de l’Union européenne.
VII. Cadre juridique et conformité
Les présentes dispositions s’inscrivent dans le respect des réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.
Les informations relatives aux taxes et frais sont clairement indiquées lors de la validation de la commande, conformément aux exigences légales.
VIII. Assistance
Adresse : 7255 Paseo Plomo 107, Carlsbad, CA 92009, États-Unis
Téléphone : +1 (631) 365-6695
E-mail : client@nestzerae.com
Horaires d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 08:00 – 20:00
Samedi : 10:00 – 16:00