Politique De Retour, Échange Et Annulation
I. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes passées sur le site pour une livraison en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM. Elles encadrent les modalités relatives à l’annulation, au retour, à l’échange et au remboursement.
II. Cadre juridique
Les règles applicables sont établies conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative à la protection des consommateurs, permettant l’exercice d’un droit de retour ou d’échange dans un délai déterminé après réception.
III. Conditions de retour et d’échange
- Retour
La demande doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
L’article concerné doit être intact, non utilisé et conservé dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert, utilisé ou détérioré ne peut être accepté.
En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est admis sans frais pour l’utilisateur. - Échange
Une demande d’échange peut être introduite en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Des éléments justificatifs (photos ou vidéos) doivent être fournis afin d’appuyer la demande.
IV. Procédure de retour et d’échange
- Demande
Pour initier la procédure, les informations suivantes doivent être communiquées au service client : numéro de commande, preuve de paiement, motif de la demande et justificatifs visuels si nécessaire.
Une réponse est apportée dans un délai de 3 jours ouvrables avec les instructions détaillées, incluant une étiquette de retour au format PDF. - Préparation et envoi
Les produits doivent être correctement emballés et accompagnés de l’étiquette fournie.
Cette étiquette reste valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission, période durant laquelle l’article doit être remis au transporteur désigné. - Remboursement
Après réception et vérification de l’état du produit, le traitement du remboursement débute sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le montant est recrédité via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Le délai de réception des fonds dépend des établissements bancaires et se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrables. - Échange
Une fois le produit retourné et conforme aux conditions, un article identique est expédié.
Un numéro de suivi est transmis afin de permettre le suivi de la nouvelle expédition.
V. Cas de force majeure
Des circonstances indépendantes de toute volonté, telles que catastrophes naturelles ou perturbations logistiques, peuvent entraîner des retards. Dans ce cas, une solution adaptée est définie avec l’utilisateur, incluant la possibilité de différer le traitement ou d’attendre la reprise normale.
VI. Répartition des frais
- Retour
Les frais de retour sont pris en charge lorsque le motif est lié à un défaut du produit ou à une erreur d’expédition. - Échange
Les frais liés à l’échange sont généralement pris en charge. Toutefois, si la demande résulte d’une erreur imputable à l’utilisateur, ces frais restent à sa charge.
VII. Protection des données
Les informations personnelles communiquées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de retour, d’échange ou de remboursement.
Le traitement des données respecte le RGPD, incluant les droits d’accès, de rectification et de suppression.
Des mesures techniques appropriées assurent la sécurité et la confidentialité des données, avec des contrôles réguliers.
VIII. Droits des consommateurs
Conformément à la directive 2011/83/UE, un droit de retour ou d’échange est ouvert pendant 14 jours ouvrables après réception, dans les conditions prévues.
IX. Conditions d’annulation
- Annulation possible
Une demande peut être effectuée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, tant que la commande n’a pas été prise en charge pour expédition. - Cas d’impossibilité
L’annulation n’est plus possible dès lors que la commande est en cours de traitement logistique.
Les erreurs d’adresse ou d’informations fournies ne constituent pas un motif valable d’annulation et les frais correspondants restent à la charge de l’utilisateur.
X. Procédure d’annulation
- Demande
Les informations suivantes doivent être communiquées : numéro de commande, justificatif de paiement et motif de la demande. - Validation
La demande est examinée sous 24 heures. Si la commande n’est pas expédiée, l’annulation est effectuée et le remboursement initié.
Dans le cas contraire, une demande de retour doit être introduite selon les conditions applicables.
XI. Modalités de remboursement
- Délais
Après validation de l’annulation, le traitement du remboursement débute sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le crédit effectif intervient généralement sous 10 à 15 jours ouvrables, selon les délais bancaires. - Mode de paiement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
XII. Données personnelles liées aux annulations
Les données personnelles utilisées dans le cadre des demandes d’annulation, de retour ou de remboursement sont traitées conformément au RGPD.
Ces données sont limitées aux besoins du traitement et protégées par des mesures adaptées.
Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.
XIII. Service client
Adresse : 7255 Paseo Plomo 107, Carlsbad, CA 92009, États-Unis
Téléphone : +1 (631) 365-6695
E-mail : client@nestzerae.com
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